Souvent confondues, la loi Carrez et la loi Boutin ont pourtant deux domaines d’application bien différents. Voici tout ce que vous devez savoir pour connaître ces deux lois.
La loi Carrez a été instaurée en décembre 1996 pour encadrer les ventes de biens de copropriétés en uniformisant la méthode de calcul de la superficie privative. Cette dernière se base sur la surface plancher (mesurée depuis l’extérieur des plinthes), tout en excluant des pièces comme la terrasse, la cave, ou encore les combles. Le résultat du calcul doit être affiché sur toutes les annonces immobilières.
La loi Boutin est apparue quelque temps après, en 2009. Elle s’applique aux biens mis en location. La loi a établi une méthode de calcul permettant de connaître la surface habitable du bien. Cette surface équivaut à la surface plancher, en excluant les pièces inhabitables comme la cave, le sous-sol, la terrasse, le balcon, les remises, le grenier, les combles non-aménagés… Le résultat sera aussi affiché sur les annonces immobilières. Dans les deux cas, les propriétaires peuvent réaliser le calcul ou faire appel à un professionnel.